Conditions Générales de Vente
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits AGE BREAKER proposés à la vente sur le site www.agebreaker.com par la société A2P sas domiciliée au 8 rue du Plat, 69002 Lyon, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le No 479 278 962. La passation d’une commande par un acheteur sur le site www.agebreaker.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société sas A2P se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment étant entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : produits et disponibilité
Chaque produit AGE BREAKER fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site www.agebreaker.com. Les photos du site sont le plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par email : un nouveau délai d'expédition ou un remboursement sera proposé. La société A2P sas se réserve le droit de modifier la liste des produits offerts à la vente à tout moment.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA au taux en vigeur en France applicable au jour de la commande. La société A2P sas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais d’expédition en Europe et en Amérique du Nord assurés par DHL, DPD (Chronopost), Colissimo ou équivalent. Pour les destinations en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être facturés localement selon les règles en vigueur.
Article 4 : Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site www.agebreaker.com. Une confirmation de commande est adressée par email avant l’expédition de la commande et rendra la vente définitive sous réserve du droit de rétractation (article 9).
Article 5 : Modalités de paiement
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Tous les achats sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement cartes bancaires et/ou PayPal. La société A2P sas se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage (mode SSL).
Article 6 : Expédition
Les produits AGE BREAKER en vente sur le site www.agebreaker.com ne sont expédiés que sur les territoires des pays européens et d Amérique du nord. L’expédition est assurée par DHL, DPD (Chronopost), Colissimo ou équivalent.
Article 7 : Garantie
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil français, la société A2P sas garantit l'acheteur de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société A2P sas qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale ou du fait de l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans un délai de 30 jours après la date de livraison : A2P sas 8, rue du Plat BP 2314 69215 Lyon cedex 02, France.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une re commercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. L’acheteur devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande. Seul l’acheteur identifié comme tel auprès de nacriderm peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne et notamment de la personne destinataire de la livraison. Le remboursement sera effectué par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur : seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. L’adresse de retour est : A2P sas 8, rue du Plat BP 2314 69215 Lyon cedex 02, France
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 mars 2018. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en contactant contact@agebreaker.com.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.agebreaker.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société sas a2p. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée est interdite, sauf autorisation préalable de la société sas a2p
Article 11 : Règlement des litiges
Le contrat formé par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis à la loi française.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
Article 1: object
These general terms and conditions are intended to provide the conditions of sale and delivery of AGE BREAKER products offered for sale on the site www.agebreaker.com by A2P SAS, a French corporation domiciled at 8 rue du Plat, 69002 Lyon, France, registered in Lyon, France under No. 479 278 962.
The placing of an order by a buyer on the site www.agebreaker.com implies full and unconditional acceptance of these terms of sale.
A2P SAS reserves the right to modify its general terms and conditions at any time provided that the conditions will be those in effect on the date of the order by the buyer.
Article 2: products and availability
Each Age Breaker product is subject to a detailed description on the www.agebreaker.com site.
Pictures of the site are as faithful as possible but can not guarantee a perfect similarity with the product offered (especially in terms of color).
The product offers are valid while stocks last.
In case of out of stock situation, the buyer will be notified by email; a new shipment period or a refund will be offered.
A2P SAS reserves the right to modify the list of products offered for sale at any time.
Article 3: Prices
The prices listed in the catalog are inclusive prices in euro.
A2P SAS reserves the right to change prices at any time, provided that the price appearing in the catalog the day of the order will only apply to the buyer.
All prices include shipping costs in Europe and North America, operated by DHL (Deutsch Bundespost), Colissimo (French Post), DPD, or equivalent.
For destinations outside the European Union, additional fees may be charged locally according to the rules in force.
Article 4: Orders
Orders are placed on the www.agebreaker.com site.
An order confirmation is sent by email before the shipment of the order and makes the sale final, subject to right of withdrawal (Article 8).
Article 5: Payment
Any purchase is payable in cash and without discount when ordering.
All purchases are payable in euros.
Customers living outside Europe will receive their transaction equivalent amount in their own currency on their credit card/Paypal statement.
To set the order, the buyer has the possibility to use credit cards (Visa, MasterCard) and/or PayPal.
A2P SAS reserves the right to suspend or cancel any order, whatever its nature and level of execution in case of non-payment or payment incident.
The delivery of any new order may be suspended in case of late payment of a previous order.
All transactions are processed according to current data protection regulations and comply with industry standards.
Article 6: Shipping
Age Breaker products sold on the site www.agebreaker.com are shipped on the following territories:
- Countries of the European Union
- Norway, Switzerland
- United States of America
- Canada
Shipping is carried out within 48 hours of receipt of payment, by DHL (Deutsch Bundespost), Colissimo (French Post), DPD or equivalent, unless the product is out of stock.
Article 7: Guarantee
Age Breaker products are manufactured in France by A2P SAS.
AGE BREAKER capsules are food supplement products placed under the control of the competent authorities of the French Republic and comply with the requirements of French law of Public Health and European Regulation (EC) No 852/2004.
In case of nonconformity of a product sold, it can be returned to SAS A2P for exchange or refund.
However, the guarantee does not cover damage from wear or foreign causes to intrinsic qualities of the goods, such as those resulting from abnormal use or from the buyer.
All claims, requests for exchange or refund must be made by post to the following address within 30 days after the delivery date:
A2P SAS
8, rue du Plat
BP 2314
69215 Lyon cedex 02
France
Article 8: Return policy
The buyer has a period of 7 working days from the date of delivery of the order to return any product in its original packaging and in perfect condition (allowing a re commercialization) to request an exchange or refund without penalty. The buyer must attach a copy of the invoice or any other element allowing identification of command.
Only the buyer identified as such with A2P SAS may exercise this right, to the exclusion of any other person including the person to whom delivery.
Reimbursement will be made by bank transfer not later than 30 days after the date on which the right is exercised.
Return shipping costs are the responsibility of the buyer: only the price of the product purchased will be refunded. No sending against refunding will be accepted. Any risk associated with returning the product is borne by the buyer.
The return address is:
A2P SAS
8, rue du Plat
BP 2314
69215 Lyon cedex 02
France
Article 9: Protection of personal data
Cookies are used on this e.Commerce site to keep track of your shopping cart and to store your details. In accordance with the French law, buyer’s related information may be subject to automated processing.
A2P SAS does not disclose buyers' information to third parties.
Users have a right to access and correct data concerning them by contacting contact@agebreaker.com.
Article 10: Intellectual property
All elements of the site www.agebreaker.com are the exclusive intellectual property of the company A2P SAS.
Any reproduction, exploitation, broadcasting and any use of the site content other than for individual and private consultation is prohibited without prior permission of A2P SAS.
Article 11: Settlement of disputes
The contract formed by the acceptance of these General Terms and Conditions is subject to French law.